[Document] Le jugement que Maryse Joissains ne veut pas rendre public
Condamnée le 18 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Montpellier, la maire d’Aix s’était engagée à rendre le jugement rédigé public… avant, finalement, de faire marche arrière. Les motivations du tribunal — que Marsactu a décidé de révéler en intégralité — sont sévères à son égard.
C’est aux pages 17 et 18 que le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montpellier le 18 juillet frappe le plus fort. Sur une quarantaine de lignes, les attendus de la juridiction ne laissent pas place au doute : « Un tel comportement absolument incompatible avec l’exercice d’un mandat électif justifie que Maryse Joissains-Masini soit condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement entièrement assortie de sursis simple et que soit prononcée, au nom de la transparence de la vie publique, une interdiction de droits civiques, civils et le droit de vote et d’éligibilité et ce pour une durée de dix ans. »
Le 18 juillet, quelques heures après l’annonce de sa condamnation, la maire d’Aix Maryse Joissains recevait la presse dans son bureau. L’occasion de dire son incrédulité devant le jugement prononcé (lire notre article). Mais aussi de promettre de rendre sa version rédigée publique. Deux mois après l’énoncé, la maire d’Aix rechigne finalement à tenir sa promesse : « Il suffit de prendre une parole ou une pour faire dire aux choses des choses qu’elles n’ont pas à dire (sic). Je vous donnerai tout le dossier après l’appel », a-t-elle déclaré dans un long entretien à La Provence lundi 24 septembre. Le jugement — que Marsactu a pu se procurer — justifie les motivations de cette lourde sanction sur un ton, il est vrai, sévère à son endroit. Nous le publions ci-dessous dans son intégralité et en avons relevé les passages les plus salés.
Maryse Joissains était renvoyée devant le TGI de Montpellier pour « détournement de fonds publics » et « prise illégale d’intérêts », pour deux dossiers : la promotion — présumée indue —de son chauffeur Omar Achouri et l’embauche à son cabinet de la communauté du pays d’Aix (CPA) d’une militante de la cause animale, Sylvie Roche, 50 ans, pour une mission ne relevant pas des compétences de la CPA. Dans les deux cas, le tribunal estime que l’élue a enfreint le droit.
Concernant la promotion expresse d’Omar Achouri en tant qu’attaché territorial de catégorie A alors qu’il ne figurait qu’à la 46e place de la liste d’aptitude — promotion annulée en parallèle par la justice adminsitrative — le tribunal voit là la satisfaction d’un « intérêt moral personnel au regard de la proximité revendiquée avec ce dernier », cingle le jugement : « Maryse Joissains avait la volonté de promouvoir Omar Achouri à tout prix, sous l’habillage contestable et contesté d’une volonté affective de récompenser “les souffrances encadrées par l’intéressé sous la précédente mandature”, élément par ailleurs contesté par Omar Achouri lui-même. »
Les juges sont tout aussi mordants quelques lignes plus loin : « Il parait difficile d’apercevoir dans les attributions d’Omar Achouri un quelconque élément le rapprochant de cette définition réglementaire du statut d’attaché territorial. » En clair, le travail effectué par le chauffeur de Maryse Joissains ne correspondait pas à la fiche de poste édictée.
Les attendus pointent aussi le désaccord d’une partie de la hiérarchie administrative face à ce traitement de faveur. Il cite notamment l’écoute téléphonique d’une conversation du directeur général des services de la Ville d’Aix Jean-Pierre Callois dans laquelle ce dernier apprend la nomination d’Omar Achouri et juge que Maryse Joissains « déconne ».
Pour ce qui est du cas de Sylvie Roche, la conseillère chargée du bien-être animal, le tribunal s’emploie à démontrer que Maryse Joissains, qui se revendique amoureuse des animaux, a fait peu de cas des deniers publics : « Quel que soit le niveau de la hiérarchie, personne ne savait ce que faisait Sylvie Roche, pourtant rémunérée 2800 euros nets par mois outre une voiture de fonction, un bureau, une secrétaire.
Surtout, ce poste n’avait rien à faire à la communauté du pays d’Aix, incompétente sur le sujet comme l’avait rappelé à Maryse Joissains une collaboratrice.
« Les attributions de Sylvie Roche sont déjà exercées par un autre service, entier, organisé et dédié à cela au sein des services municipaux. […] Si Maryse Joissains-Masini jugeait les prestations de ce service insuffisantes, elle avait toujours la possibilité de renforcer l’équipe. »
À l’arrivée, la lourde peine est justifiée au nom de l’exemplarité nécessaire d’un élu et le trouble à la démocratie que peuvent constituer de tels comportements.
« Le tribunal constate que l’enquête a débuté à la suite de l’envoi d’une lettre anonyme signée “un contribuable du Pays d’Aix qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public”, ce qui démontre bien le manque de confiance que pouvaient ressentir certains contribuables quant à la gestion des fonds publics de la Ville d’Aix et de la communauté du Pays d’Aix et les privilèges dont certains proches de Maryse Joissains-Masini pouvaient bénéficier. »
Le tribunal enfonce finalement le clou dans une forme de leçon d’éducation civique à portée plus générale : « Un élu doit être irréprochable et au-dessus de tout soupçon. (…) Il s’agit de faits particulièrement graves, commis par une élue laquelle comme tout acteur politique, prend part au débat politique et collabore à l’élaboration des lois qui gouvernent notre pays. Celle-ci n’hésite pas cependant un instant à oublier les principes d’une bonne administration publique en faisant passer ses intérêts particuliers avant le bien commun. »
Ces pratiques jugées incompatibles avec l’exercice d’un mandat public n’ont pas d’effet immédiat. Dès le lendemain de son jugement, Maryse Joissains a fait appel. Elle a donc pu présider le vendredi 28 le premier conseil municipal depuis sa condamnation, face à des opposants qui ont réclamé sa démission.
Coralie Bonnefoy et Jean-Marie Leforestier
Retrouvez le jugement complet ici