Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde
La cour d’appel de Marseille a rendu une série de jugements le 27 mai dernier supprimant l’exonération de taxe foncière du Grand port maritime de Marseille. Une décision attendue qui permettra, à terme, aux communes sur lesquelles est installé le port de percevoir plusieurs millions d’euros par an.
Après trois ans de bataille judiciaire, le Grand port maritime de Marseille (GPMM) devra bien verser une taxe foncière aux communes sur lesquelles il est installé. La cour administrative d’appel de Marseille a supprimé, le 27 mai dernier, l’avantageuse niche fiscale dont jouissait le port depuis 1942. Au vu des nombreux bâtiments installés sur les 9 750 hectares que le GPMM possède, les retombées financières seront conséquentes pour les finances publiques locales durement touchées par la réduction des dotations de l’État.
L’affaire, en 2014, semblait devoir être réglée rapidement. À la suite d’une directive européenne, le Conseil d’État décide de supprimer la niche fiscale dont bénéficiaient, depuis 1942, les grands ports maritimes de France. Un alignement sur le droit commun qui aurait pu rapporter, dès 2015, un peu plus de 7 millions d’euros par an répartis entre les communes de Marseille, Fos, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis et la métropole Aix-Marseille Provence, selon une première estimation des finances publiques reprise par la Cour des comptes en 2016.
Étendue du GPMM, source: Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise (AGAM)
Mais un discret amendement sénatorial, glissé en décembre 2014 dans le cadre d’une loi budgétaire, vient ralentir la récolte de l’impôt espéré. L’amendement rétablit la niche fiscale pour les grands ports maritimes, en laissant toutefois la liberté aux communes de la supprimer à nouveau. « Un tour de passe-passe qu’on avait jugé inacceptable », se souvient Roland Blum, adjoint aux finances et au port de la Ville de Marseille. Dans la foulée, les villes concernées, exceptée la commune de Port-Saint-Louis, décident de prendre des délibérations pour rétablir la taxe foncière. Contactée, la ville de de Port-Saint-Louis n’a pas répondu à nos questions.
Le GPMM vent debout contre le nouvel impôt
Le GPMM, déterminé à ne pas payer, attaque alors devant le tribunal administratif les décisions municipales en 2015. Dans la foulée, seule la ville de Marseille décide d’annuler sa première délibération pour en refaire une nouvelle, plus consistante sur le plan juridique, afin d’anticiper une décision désavantageuse à son encontre. Mais le GPMM attaque tout de même la nouvelle délibération communale. Le 16 décembre 2016, quatre collectivités perdent en première instance (Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues et la Métropole) au motif que les conseillers municipaux n’avaient pas été suffisamment informés des conséquences de leurs décisions. Marseille, qui peut espérer deux millions d’euros de recettes par an, gagne sur le fond, mais refuse de percevoir la somme tant que les démêlés judiciaires ne sont pas achevés. « On a préféré aller jusqu’au bout de la procédure compte tenu des bonnes relations que nous avons avec le port », explique Roland Blum.
La récente décision en cour d’appel casse les premiers jugements rendus le 16 décembre 2016. Les juges ont considéré que les différents conseillers municipaux ont bel et bien été informés des conséquences de leurs décisions.
Le chemin de croix fiscal n’est pas pour autant terminé. Les services de l’État doivent encore estimer le nombre précis de bâtiments nouvellement imposables appartenant au GPMM. « C’est quelque chose que nous regardons avec beaucoup d’attention, il faut encore que l’on soit d’accord sur les bases d’imposition », assure Jean-Marc Forneri, le président du conseil de surveillance du GPMM. Pas sûr, donc, que les communes récupèrent l’impôt avant 2020…
Axel Lambert